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Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.bioenergie-soin.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.bioenergie-soin.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Micro-entreprise Caroline GASTON – 113 avenue de Lardenne 31100 Toulouse

Responsable publication : Caroline GASTON – bioenergie.soin@gmail.com Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Caroline GASTON – bioenergie.soin@gmail.com

Hébergeur : A2 Hosting – 2000 Hogback Rd #6, Ann Arbor, États-Unis 48105 Michigan +1 734-222-4678

Délégué à la protection des données : Caroline GASTON – bioenergie.soin@gmail.com

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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